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Utilisation des contenus du site

Définition – Le terme « contenus » utilisé dans la présente page devra être entendu de la manière suivante : « contenus » signifie tout type d’information, d’œuvre, de texte, d’article, de vidéo, de son, d’animation, de photographie ou d’image contenus dans le site.

Utilisation autorisée – Le code de la propriété intellectuelle autorise, aux termes des paragraphes 2° et 3° de l’article L. 122-5 du CPI, d’une part, les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, sous réserve du nom de l’auteur et de la source, « les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information ». Toute autre représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement ou sortie imprimante, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Ainsi, vous êtes autorisés à accéder, télécharger et imprimer toute page de contenu sur un fichier temporaire pour votre utilisation personnelle. À l’exception des œuvres mises en ligne et faisant l’objet d’une mesure technique de protection, conformément aux dispositions de la Directive du 22 mai 2001 sur « l’Harmonisation de certains droits d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information » (Dir. 2001/29/CE, 22 mai 2001, JOCE 22 juin, n°L 167, p. 10), la reproduction des pages du présent site est autorisée sur support papier, à l’exclusion de tout autre et sous réserve du respect des trois conditions cumulées suivantes : gratuité de la diffusion ; respect de l’intégrité du contenu reproduit (aucune modification, ni altération) à la condition de mentionner la source ; citation explicite de la Plateforme comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités à la copie privée.

Utilisation interdite – L’ensemble des contenus édités sur la Plateforme est la propriété exclusive de l’agence Brenac & Gonzalez & Associés ou de tiers dont il a été obtenu les droits d’exploitation. En conséquence, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l’auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art. L 122-4 du CPI).

Toute les utilisations telles que décrites ci-dessous devront faire l’objet d’une autorisation préalable écrite :
– extraction, manipulation, modification des contenus de quelle que façon que cela soit ;
– diffusion, radiodiffusion, exposition, représentation publique de contenus ;
– stockage de contenus sur quel que support que cela soit, incluant l’extraction de base de donnée, de programme informatique ou du site ;
– location ou prêt de contenu ;
– exploitation ou publication commerciale de contenus de quelque façon que cela soit.
 

Utilisation des données à caractère personnel des Utilisateurs 

Vos données personnelles sont récoltées par Brenac & Gonzalez & Associés en qualité de responsable de traitement.

Les données à caractère personnel qui sont collectées auprès des Utilisateurs sont traitées pour la communication avec Brenac & Gonzalez & Associés, pour gérer vos demandes, la mise à disposition de la Plateforme, son fonctionnement, son amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.

Plus précisément, les traitements réalisés par Brenac & Gonzalez & Associés sont les suivants :

• Exécution et suivi des demandes générales posées par les Utilisateurs, via la Plateforme, aux adresses contact@brenac-gonzalez.com et recrutement@brenac-gonzalez.com : pour répondre à vos demandes, Brenac & Gonzalez & Associés conserve deux ans. Ces données ne seront utilisées que pour répondre à vos demandes. Elles sont conservées pour une durée maximale de deux ans à compter de leur collecte.
• Gestion des candidatures et des demandes de partenariats adressées, via la Plateforme, aux adresses recrutement@brenac-gonzalez.com pour les demandes liées au recrutement et contact@brenac-gonzalez.com pour les demandes de partenariat et plus largement liées à la communication : pour répondre à vos demandes, Brenac & Gonzalez & Associés conserve vos nom, prénom, adresse mail, CV et portfolio. Ces données ne seront utilisées que pour répondre à vos demandes. Elles sont conservées pour une durée maximale de deux ans à compter de leur collecte.
• Envoi des publications digitales trimestrielles aux Utilisateurs inscrits à cette fin via un formulaire de la Plateforme : pour l’envoi de ces publications, Brenac & Gonzalez & Associés conserve vos nom, prénom et adresse email que vous lui avez communiqué via le formulaire de la Plateforme. Ces données sont traitées sur la base de votre consentement. Si vous ne voulez plus recevoir ces publications, vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant le lien « me désabonner ». La prise d’effet est immédiate et vos données seront supprimées de notre liste de diffusion. Pour la gestion de ces envois, Brenac & Gonzalez & Associés a recours à un prestataire situé en France. Par conséquent, Brenac & Gonzalez & Associés encadre le transfert des données des Utilisateurs à ce prestataire par des clauses contractuelles types conformes aux exigences du RGPD.
• Réalisation de statistiques anonymes sur la fréquentation de la Plateforme grâce à l’outil Google Analytics (durée des consultations, nombre de consultations pour un même utilisateur, sexe, âge, position géographique). Ces données gérer le fonctionnement et l’optimisation de la Plateforme. Ces données anonymes sont conservées pour une durée maximale d’un an à compter de leur collecte.

En tout état de cause, les données personnelles collectées sont conservées dans un environnement sécurisé et ne seront accessibles qu’aux personnes ayant à les traiter. Brenac & Gonzalez & Associés ne transmet vos données personnelles à un tiers que lorsque :

• Brenac & Gonzalez & Associés doit partager ces informations avec des tiers sous-traitants pour vous fournir le service que vous demandez (demandes, commandes, inscriptions aux publications digitales) ou
• Brenac & Gonzalez & Associés est sommé par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui communiquer les informations.

Les données ne sont pas transférées en dehors du territoire de l’Union européenne, sauf indication contraire spécifique.
 

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Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur).

Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie puisse être enregistré dans votre terminal.

Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. 

Les cookies sont conservés pour une durée de trois ans.
 

Vos droits

Enfin, conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez, du fait de la collecte des données personnelles collectées listées ci-dessus, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, dans certains cas, d’opposition. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse email indiquée ci-après. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. 

Nos coordonnées sont les suivantes :

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36 rue des Jeûneurs
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